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Janvier 2023 - Les donations
La donation est un acte par lequel une personne (le donateur) transfère de son vivant de manière irrévocable et gratuite la propriété d’un bien ou d’un droit à une autre personne (le donataire). Elle est soumise à des impôts, appelés droits de donation. |
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Novembre 2022 - Les étapes de la succession
Après le décès d'un proche, les héritiers doivent s'occuper de sa succession. Celle-ci se déroule en plusieurs étapes généralement effectuées par un notaire. |
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Septembre 2022 - Divorce : cas et procédures
Il existe quatre types de divorce : par consentement mutuel, le divorce accepté, pour altération définitive du lien conjugal et pour faute. |
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Juillet 2022 - Rentrée scolaire : pourquoi recourir au bail notarié ?
La rentrée scolaire 2022-2023 aura lieu le jeudi 1er septembre. Par contre, pour l'année universitaire, elle se fera le 12 septembre pour les premières années. |
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Juin 2022 - Vidanger sa piscine dans les règles
Certaines situations nécessitent de faire baisser le niveau d’eau d’une piscine : hivernage, réparation, rénovation… La législation applicable en matière de vidange dépend de l’existence de réseaux d’assainissement ou d’eaux pluviales. Il est impératif de vous renseigner auprès de votre mairie sur les possibilités qui s’offrent à vous. |
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